Lorsque l’on cherche à acquérir un bien, on souhaite acheter une habitation bien située, bien aménagée, dans laquelle on se sente bien !

Autre critère de sélection : le prix d’achat.
Outre celui-ci, vous ne devez pas oublier les frais inhérents à l’achat immobilier, tels que les frais de notaire ou frais d’actes notariés.

Beaucoup d’entre nous se sont déjà posé la question de savoir ce que couvrait cette appellation. Faisons ensemble la lumière sur une notion auquel tout acheteur a été ou sera confronté un jour !

Le notaire, garant de la qualité d’une propriété

Une vente immobilière est souvent précédée d’un compromis.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document permet de fixer les accords entre les 2 parties (acheteur et vendeur), afin de concrétiser la transaction d’achat.
Cela donne également à l’acheteur les garanties nécessaires pour solliciter un financement bancaire.

De son côté, le notaire dispose du compromis de vente pour qu’il puisse effectuer les recherches hypothécaires indispensables. Il va ainsi vérifier la qualité de propriétaire du vendeur, l’existence éventuelle d’hypothèques, de servitudes et autres charges.

Ce n’est qu’après cette étude que l’acheteur obtient la certitude qu’il acquiert l’immeuble du propriétaire véritable et libre de toutes charges hypothécaires.

Le calcul des frais de notaire

Les frais de notaire sont composés de 3 catégories de frais distincts.

La première est constituée des taxes ou des droits dus au Trésor Public.
Le notaire encaisse ces frais pour le compte de l’Etat.
Il s’agit de montants liés aux droits d’enregistrement ou droits de mutation, à la taxe de publicité foncière, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…

La deuxième catégorie concerne les débours.
Il s’agit du remboursement des frais engagées par le notaire en relation avec l’acquisition : extrait du cadastre, salaire du conservateur des hypothèques (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente), pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert…

Enfin, la dernière catégorie est constituée des honoraires ou émoluments du notaire.
Ces montants correspondent à la rémunération de ce dernier. Ils sont fixés par règlement grand ducal. Il y a des émoluments pour la négociation du bien (le cas échéant), l’acte de vente proprement dit, les emprunts immobiliers…

A noter que seuls les honoraires ou émoluments du notaire correspondent à la réelle rémunération qu’il perçoit, les 2 autres catégories étant perçues pour le compte de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ou liées à des frais encourus par le notaire.

« Bëllegen Akt »
ou comment diminuer les frais d’actes notariés (loi modifiée du 30 juillet 2002)

Pour les acquisitions à titre onéreux (moyennant paiement) d’une propriété immobilière (maison, appartement, terrain à bâtir), le taux normal s’élève à 7 %, dont 6 % pour les droits d’enregistrement et 1 % pour les droits de transcription.

Le gouvernement a donc introduit le crédit d’impôt, afin de diminuer les frais accessoires à l’acquisition d’un logement.
Il s’agit d’un abattement sur les droits d’enregistrement et de transcription pour toutes les personnes désireuses d’acquérir un immeuble (et certaines dépendances bâties) à des fins d’habitation personnelle.

Le crédit d’impôt est limité à 20.000 euros par acquéreur et se voit doublé pour un couple, dès lors que le crédit d’impôt s’applique à chaque acquéreur individuellement.

Dans tous les cas, l’Administration de l’enregistrement et des domaines percevra un montant minimal de 100 euros à titre de droit d’enregistrement.

A noter que le crédit d’impôt peut être épuisé en une seule fois ou au fur et à mesure, au cas où les droits d’enregistrement et de transcription dus sur une acquisition n’atteignent pas le montant total du crédit d’impôt. Le solde restant du crédit peut alors être utilisé sur des paiements ultérieurs.

A chaque vente son notaire

Vous l’aurez compris, le notaire est l’un des intervenants principaux lors de l’achat d’un bien !
Il sera là pour officialiser l’acte de vente mais également pour vous conseiller et vous assister lors des différentes démarches.

Il n’y a pas de règle pour choisir votre notaire. Vous pouvez le sélectionner en fonction de sa proximité, de sa renommée, par recommandation ou parce que vous l’avez vous-même déjà rencontré pour une consultation.

La Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg compte 36 notaires, répartis géographiquement sur tous les cantons (à l’exception de celui de Vianden) en tenant compte de l’importance de la population et du volume des affaires.

D’ailleurs, si vous cherchez encore le vôtre, il ne vous reste plus qu’à consulter l’annuaire disponible sur le site de la Chambre des Notaires, http://www.notariat.lu/
Bonne recherche et bon achat ! 😉

Sources :

http://cij.lu, http://www.notariat.lu, http://www.cbanque.com, www.guichet.public.lu, http://www.cgoedert.lu/