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Déménager de l’étranger vers le Luxembourg : ce qu’il faut savoir

Lorsque l’on arrive d’un pays étranger pour s’installer au Luxembourg, les formalités à accomplir pour emménager ne sont pas les mêmes selon le pays d’origine (d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un pays assimilé, ou d’un Etat tiers).

Ressortissants UE ou de pays assimilés 

Les ressortissants UE ou d’un pays assimilé ainsi que les membres de leur famille (quelle que soit leur nationalité) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour s’ils envisagent d’y rester plus de 3 mois.

Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :
• la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (accompagné, le cas échéant, du visa requis ou d’une carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l’UE) ;
• le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
o l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
o les actes de naissance des enfants.

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l’octroi d’un congé extraordinaire pour déménagement d’un salarié.

Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le déclarant doit également remplir auprès de cette même administration communale :
• une déclaration d’enregistrement s’il est ressortissant UE ou d’un pays assimilé,
• une demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UE s’il est membre de famille du ressortissant UE mais lui-même ressortissant de pays tiers.
 

Ressortissants de pays tiers

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un ressortissant UE (ou pays assimilé) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour envisagé.

En cas de séjour inférieur à trois mois, ils sont dispensés de cette déclaration s’ils ont rempli une fiche d’hébergement auprès d’un établissement d’hébergement (exemple : séjour dans un hôtel).

Le ressortissant de pays tiers, séjournant moins de 3 mois au Luxembourg, devra déclarer son arrivée à la commune, en présentant :
• un titre de voyage valide, le cas échéant accompagné d’un visa ;
• le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
o l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
o les actes de naissance des enfants.

Le ressortissant de pays tiers, séjournant plus de 3 mois au Luxembourg, doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :
• l’autorisation de séjour originale obtenue avant l’entrée sur le territoire ;
• le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant, du visa requis ou d’un titre de séjour valable délivré par un autre Etat membre de l’Espace Schengen ;
• le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
o l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
o les actes de naissance des enfants.

Dans les 90 jours de son arrivée, le ressortissant de pays tiers muni d’une autorisation de séjour temporaire qui souhaite séjourner plus de 90 jours au Luxembourg doit demander le titre de séjour correspondant à la catégorie de son autorisation de séjour (salarié, indépendant, stagiaire, etc.) auprès de la Direction de l’Immigration de ministère des Affaires étrangères.

Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Source: guichet.public.lu

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Ecrit par

atHome

Posté le

03 novembre 2016

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