Même si vous ne paierez pas forcément d’impôts sur la plus-value réalisée, vous êtes tenu de déclarer toute vente de maison, d’appartement ou de terrain à bâtir.

Quelles ventes déclarer ?

Que vous soyez résident ou non résident au Luxembourg, vous avez l’obligation de déclarer, via un formulaire dédié ou sur votre déclaration de revenus, toute plus-value réalisée grâce à une vente immobilière au Luxembourg. Il en va de même si vous êtes résident au Luxembourg – ou considéré comme contribuable résident – mais vendez un immeuble à l’étranger. Attention, cela ne signifie pas pour autant que vous paierez des impôts sur cette plus-value.

Quelle imposition sur les plus-values ?

D’une manière générale, au Luxembourg, deux sortes de plus-values sont exemptées d’impôts sur le revenu : d’une part les plus-values issues de la vente d’une résidence principale ; d’autre part celles réalisées suite à la vente d’un bien à l’État, aux communes et aux syndicats de communes. Pour le reste, les plus-values font l’objet d’un traitement fiscal différent selon que la vente intervient moins de deux ans ou plus de deux ans après l’acquisition du bien. Dans le premier cas, la plus-value, considérée comme un bénéfice de spéculation, est imposée à des taux progressifs, en fonction des revenus annuels imposables et de la situation familiale du vendeur. Le taux maximum est de 40 %.

Si le bien ou le terrain que vous vendez a été acheté depuis plus de deux ans, les services fiscaux luxembourgeois parlent de plus-value de cession. Les taux d’intérêt représentent alors, au maximum, la moitié du taux global, soit 20,5 %. Dans le cas où la vente intervient entre le 1^er juillet 2016 et le 31 décembre 2017, ce taux ne peut pas excéder 10,25 %.

En pratique

Une fois votre déclaration effectuée, c’est l’administration des contributions directes qui calcule votre cotisation. La vente immobilière est soumise à trois types d’impôts : l’impôt de solidarité, l’assurance-dépendance et l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire.

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