Pour formaliser un accord entre un professionnel de l’immobilier et un particulier – ou une société – en recherche d’un bien, le mandat de recherche constitue un document incontournable.

Un contrat avec un professionnel

Trouver le bien immobilier idéal lorsque l’on souhaite devenir propriétaire, changer de résidence principale ou acquérir une résidence secondaire, relève souvent du parcours du combattant. S’adresser à un agent ou un courtier immobilier permet généralement d’éviter bien des écueils… et quelques cheveux gris. Cela passe par la signature d’un contrat : le mandat de recherche.

En fait, le mandat de recherche est à l’acquéreur ce que le mandat de vente est au vendeur. Le mandat de recherche est donc l’opposé du mandat de vente. Il régit les rapports entre le particulier ou la personne morale – le mandant – et le professionnel de la transaction immobilière – le mandataire. 

Ce que comprend le mandat de recherche

Tous les mandats de recherche ne se ressemblent pas. Le contrat stipule en effet les pouvoirs qui sont délégués à l’agent immobilier (ou autre) en vue de procéder à l’acquisition d’un bien. Les conditions d’exercice de ce mandat, tout comme les frais imputés au mandant, dont le montant des honoraires, doivent être spécifiés dans le contrat. La commission peut être fixe ou dépendre du prix d’acquisition. Attention cependant, elle n’est à payer qu’une fois l’acte de vente définitif signé.

De son côté, le mandataire s’engage à rechercher un bien en tous points conforme aux demandes du mandant. Sa responsabilité professionnelle lui impose en outre un devoir d’information et de conseil. C’est également à lui qu’il revient de prévoir les clauses suspensives et de vérifier les « éléments déterminants ».

Côté acheteur, si vous avez signé un mandat de recherche, il est bien sûr hors de question de faire ensuite directement affaire avec le vendeur. Le professionnel de l’immobilier pourrait alors prétendre à des dommages et intérêts d’un montant bien supérieur à celui de sa commission.