Lorsque vous quittez un appartement en location, vous devez respecter un préavis. Quel est le délai légal au Luxembourg ? Que faut-il savoir sur la résiliation du bail ? Notre experte juridique, Maître Claudia Thirion, nous apporte les réponses.

Délai de préavis à respecter par le locataire pour la résiliation du bail

Pour tous les baux, si le bail est conclu à durée indéterminée ou s’il s’agit d’un bail oral, le locataire pourra le résilier à tout moment, mais en respectant le préavis usuel qui, selon les lieux, est de 2 ou de 3 mois : la durée du préavis est en principe de 2 mois dans les cantons relevant de la compétence du Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette et de 3 mois dans le reste du pays. En réalité, on constate récemment devant cette dernière juridiction également une tendance à appliquer un préavis de 3 mois.

Exception au préavis selon l’usage des lieux : pour les baux d’habitation

Selon l’article 1736 du Code civil, le délai de résiliation d’un contrat de bail d’habitation est de 3 mois (6 mois en cas de résiliation pour besoin personnel par le bailleur), sauf clause contraire dans le contrat de bail écrit prévoyant un délai supérieur à 3 mois.

Contrat de bail à durée déterminée

Si le bail a été conclu pour une durée déterminée, le locataire doit respecter le terme convenu.

S’il résilie le bail avant terme, la résiliation est valable mais l’article 1760 du Code civil prévoit qu’ « en cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l’abus ».

Ainsi, en théorie, le locataire qui résilie le bail avant terme pourra être tenu de payer le loyer jusqu’au terme convenu, si le local n’est pas reloué avant le terme du contrat, ainsi que d’éventuels dommages-intérêts si le bailleur a subi d’autres dommages du fait de cette résiliation anticipée par le locataire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article d’atHome.lu, ou cette documentation de l’État luxembourgeois.