Dommages aux biens et aux personnes mais aussi remise en état : comment fonctionnent les indemnisations en cas de sinistre dans une copropriété ?

Une copropriété bien assurée

Un dégât des eaux, un incendie… Les risques ne manquent pas dans un appartement, mais dans le cas d’un sinistre au sein d’une copropriété, l’affaire peut se compliquer. De fait, l’assurance d’un tel bâtiment est double. Le syndic de copropriété doit avoir souscrit une assurance collective pour les parties communes, c’est-à-dire le hall, la ou les cage(s) d’escalier, le parking, tout ce qui se relève du système de ventilation et de chauffage, etc. Ensuite, chaque occupant assure lui-même, via une assurance habitation, les parties privatives. Il est également possible, si les occupants sont des propriétaires, d’opter pour un contrat global multirisques collectif.

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En cas de sinistre

Tout sinistre dans une copropriété doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés suivant l’événement, dix jours ouvrés en cas de catastrophe naturelle. Ensuite, c’est au syndic de prendre les choses en main pour déterminer l’origine du sinistre. Un dégât des eaux dans un appartement peut, par exemple, être dû à une fuite dans les parties communes. Un plombier étant missionné pour mener des investigations, les frais engendrés dépendront ensuite de ce qu’il aura trouvé : ils seront couverts, comme l’ensemble des dégâts, par l’assurance de l’occupant si l’origine est privative, par celle de la copropriété dans le cas inverse. Quant aux travaux de remise en état, ils sont à la charge de l’occupant ou du syndic. Il en va de même si un incendie survient : des experts seront dépêchés sur les lieux pour établir les responsabilités. Pour les parties communes, l’indemnité correspondra alors à la valeur de remise à neuf. Pour les parties privatives, tout dépendra du type d’assurance souscrit par l’occupant.