{"id":12913,"date":"2020-07-30T15:37:36","date_gmt":"2020-07-30T14:37:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.athome.lu\/blog\/?p=12913"},"modified":"2022-05-11T11:29:23","modified_gmt":"2022-05-11T09:29:23","slug":"un-nouveau-pacte-logement-2-0-devoile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.athome.lu\/blog\/mon-logement\/actualites\/un-nouveau-pacte-logement-2-0-devoile\/","title":{"rendered":"Un nouveau Pacte Logement 2.0 d\u00e9voil\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Lors de la conf\u00e9rence de presse du 30 juillet 2020, le ministre du Logement, Henri Kox, et la ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Taina Bofferding, ont pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi d\u00e9finissant la collaboration future entre l\u2019Etat et les communes afin de stimuler l\u2019offre de logements abordables. Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019introduction d\u2019une nouvelle r\u00e8gle permettant au secteur public d\u2019acqu\u00e9rir un certain nombre de logements abordables dans les plans d\u2019am\u00e9nagement particulier \u00ab nouveau quartier \u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Les ministres Henri Kox et Taina Bofferding pr\u00e9sentent le nouveau Pacte Logement <\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n

Le 31 d\u00e9cembre 2020, le Pacte logement actuellement en vigueur vient \u00e0 terme. Depuis 2017, le minist\u00e8re du Logement pr\u00e9pare un nouveau programme de soutien aux communes destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper davantage l\u2019offre en logements \u00e0 des prix accessibles. Le minist\u00e8re du Logement a opt\u00e9 pour \u00e9laborer le Pacte logement 2.0 sur base d\u2019un processus participatif avec les communes<\/strong>.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le minist\u00e8re du Logement a r\u00e9alis\u00e9 en 2019 six ateliers r\u00e9gionaux interactifs<\/strong> avec des repr\u00e9sentants des communes pour rassembler leurs id\u00e9es et exp\u00e9riences pour ensuite d\u00e9velopper des projets et mesures concrets dans l\u2019objectif de r\u00e9aliser davantage de logements abordables. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Chambre des d\u00e9putes et ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat de consultation.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Par la suite, les travaux concrets de mise en \u0153uvre de l\u2019avant-projet de loi en vue du nouveau Pacte logement ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s. En date du 29 juillet 2020 le Conseil de gouvernement a approuv\u00e9 l\u2019avant-projet de loi du nouveau Pacte logement<\/strong>.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le Pacte logement 2.0 sera en vigueur jusqu\u2019en 2032 et permet d\u2019entamer une nouvelle approche pour la politique du logement au niveau communal. L'objectif est de mieux soutenir les communes en tant que partenaires de l\u2019\u00c9tat dans le but d\u2019augmenter l\u2019offre de logements, de mobiliser le potentiel foncier et enfin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 r\u00e9sidentielle.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, de nouveaux instruments et m\u00e9canismes<\/strong> sont introduits :<\/span><\/p>\n\n\n\n

  1. le conseiller logement<\/u>, qui assiste les communes dans le d\u00e9veloppement d\u2019une strat\u00e9gie pour le logement et dans la mise en \u0153uvre de celle-ci ;<\/span><\/li>
  2. le programme d\u2019action local \u2013 logement<\/u> (PAL), qui constitue une v\u00e9ritable strat\u00e9gie communale pour la promotion du logement abordable qui d\u00e9finit les priorit\u00e9s et \u00e9num\u00e8re les projets de la commune en mati\u00e8re de logement ;<\/span><\/li>
  3. le soutien financier de l\u2019Etat<\/u>, qui d\u00e9pendra directement du nombre de logements abordables cr\u00e9\u00e9s et qui vise la r\u00e9alisation de projets soutenant les objectifs du Pacte logement.<\/span><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    \u00ab\u00a0Les communes sont les partenaires privil\u00e9gi\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour cr\u00e9er cette offre n\u00e9cessaire de logements abordables, qui aujourd\u2019hui fait malheureusement d\u00e9faut. Le Pacte logement 2.0 sera le levier qui contribuera \u00e0 changer de cap\u00a0en mati\u00e8re de logement. \u00bb, a soulign\u00e9 le ministre du Logement Henri Kox, lors de la conf\u00e9rence de presse.<\/span><\/p>\n\n\n\n

    Afin de donner aux communes un moyen efficace d\u2019acqu\u00e9rir des logements abordables ou encore des terrains permettant la r\u00e9alisation de logements abordables, il est propos\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer un nouvel article 29bis<\/em>\u00a0dans la loi modifi\u00e9e du 19 juillet 2004 concernant l\u2019am\u00e9nagement communal et le d\u00e9veloppement urbain. En effet, l\u2019instrument introduit par le premier Pacte logement s\u2019est av\u00e9r\u00e9 peu efficace, \u00e9tant donn\u00e9 que bon nombre de logements ainsi cr\u00e9es ont fait t\u00f4t ou tard l\u2019objet de ventes \u00e0 prix du march\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n

    <\/div><\/div>

    Quels sont les prix de l'immobilier en ce moment ?<\/h1>
    Les prix ralentissent. Les taux d'int\u00e9r\u00eat augmentent. Quelles tendances pour les mois \u00e0 venir ?<\/div>Lire l'analyse<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n\n\n

    La nouvelle disposition pr\u00e9voit d\u00e8s lors que les terrains appel\u00e9s \u00e0 recevoir des logements abordables soient c\u00e9d\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs immobiliers soit aux communes, soit \u00e0 l\u2019Etat afin que ceux-ci puissent se rendre propri\u00e9taires de logements. L\u2019acquisition d\u2019un nombre significatif de logements par le secteur public est en effet primordiale pour augmenter l\u2019offre en logements abordables et pour maintenir une bonne mixit\u00e9 sociale dans les quartiers d\u2019habitation futurs.<\/span><\/p>\n\n\n\n

    En outre, la r\u00e9alisation de logements abordables se verra renforc\u00e9e par l\u2019obligation de r\u00e9server une part de terrains sensiblement plus importante \u00e0 cette fin. En effet, selon la l\u00e9gislation actuellement en vigueur, seuls les plans d\u2019am\u00e9nagement particulier (PAP) qui pr\u00e9voient un nombre de logements sup\u00e9rieurs \u00e0 25 unit\u00e9s doivent r\u00e9server 10% de la surface construite d\u00e9di\u00e9e au logement \u00e0 des logements \u00e0 co\u00fbts mod\u00e9r\u00e9s. Le projet de loi relatif au Pacte logement propose, d\u2019une part, de viser \u00e9galement les PAP de moindre envergure et, d\u2019autre part, de pr\u00e9voir une part de r\u00e9servation de la surface construite plus importante, qui peut repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 30% de celle-ci.<\/span><\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Si nous voulons \u00e9viter que la fracture sociale ne s'accentue au Luxembourg, il est du devoir des pouvoirs publics de d\u00e9velopper davantage leur propre parc de logements et d\u2019intervenir activement sur le march\u00e9 du logement. Les mesures du nouveau Pacte logement leur donneront les moyens n\u00e9cessaires et efficaces pour ce faire. \u00bb, a conclu la ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Taina Bofferding.<\/span><\/p>\n\n\n\n

    Communiqu\u00e9 de presse Minist\u00e8re du Logement et Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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