<\/p>\n\n\n\n
Lors de la construction ou de la r\u00e9novation d\u2019un b\u00e2timent d\u2019habitation, il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 des professionnels, afin de mener \u00e0 bien ces op\u00e9rations souvent complexes.<\/span> Architectes et artisans engagent donc leur responsabilit\u00e9 en cas de dommage \u00e0 l\u2019\u00e9gard du futur acqu\u00e9reur, par l\u2019application de garanties sp\u00e9cifiques<\/span> : la plus importante est la garantie d\u00e9cennale. Elle couvre le b\u00e2timent pendant une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 compter de la fin des travaux. C'est un des atouts de l'achat d'immobilier neuf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Qui en b\u00e9n\u00e9ficie ?<\/span> atHome.lu fait le point sur la question.<\/span><\/p>\n\n\n\n <\/i><\/b><\/span><\/p>\n\n\n\n Cela signifie donc que le logement sera couvert, m\u00eame s\u2019il est rachet\u00e9 durant les 10 ann\u00e9es de garantie. Celle-ci passe donc du premier acqu\u00e9reur aux sous-acqu\u00e9reurs successifs, sans changement de dur\u00e9e.<\/span><\/p>\n\n\n\n <\/i><\/b><\/span><\/p>\n\n\n\n En d\u2019autres termes, la protection d\u00e9cennale prend en compte le gros \u0153uvre, les murs, charpentes, escaliers, canalisations et plafonds ; et par extension, elle peut aussi couvrir les travaux importants de r\u00e9novation ou d\u2019am\u00e9nagement, par exemple un rev\u00eatement de fa\u00e7ade, la r\u00e9fection d\u2019un sol carrel\u00e9 ou de la toiture, ainsi que tous les travaux affectant la solidit\u00e9 du b\u00e2timent.<\/span><\/p>\n\n\n\n Par contre, elle ne prend pas en charge :<\/span><\/p>\n\n\n\n Cette appellation d\u00e9signe toutes les personnes participant aux travaux de construction ou de r\u00e9novation d\u2019un logement, \u00e0 savoir les architectes, les ing\u00e9nieurs, les techniciens, les bureaux d\u2019\u00e9tudes, les fabricants\u2026 <\/span> <\/span><\/p>\n\n\n\n A la diff\u00e9rence de la garantie d\u00e9cennale, qui implique de devoir prouver la responsabilit\u00e9 du constructeur en cas de d\u00e9fauts de construction, l\u2019assurance de la garantie d\u00e9cennale fait b\u00e9n\u00e9ficier le ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou l\u2019acqu\u00e9reur d\u2019une protection qui est ind\u00e9pendante de tous les \u00e9dificateurs, promoteur, architecte, corps de m\u00e9tier.<\/span> La souscription \u00e0 une assurance d\u00e9cennale oblige le constructeur \u00e0 recourir \u00e0 un bureau de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9 par la compagnie d\u2019assurance, dont la mission est de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des travaux et des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s. <\/span> Il existe cependant une exception, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une construction ou d\u2019une r\u00e9novation effectu\u00e9e par un particulier (qui a construit ou fait construire son logement). En effet, celui-ci ne contracte pas d\u2019assurance, \u00e0 cause de son co\u00fbt \u00e9lev\u00e9.<\/span> <\/span><\/p>\n\n\n\n Concernant les montants assur\u00e9s, ils sont limit\u00e9s aux sommes inscrites dans les conditions particuli\u00e8res du contrat et s\u2019appliquent au prix des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9fection de l\u2019ouvrage et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages mat\u00e9riels. <\/span> <\/span><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration fournie \u00e0 l\u2019assurance pour d\u00e9dommagements doit lister de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les dommages constat\u00e9s (ainsi que la date du constat) car ceux-ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019ils correspondent ou non \u00e0 la d\u00e9finition des sinistres couverts par la garantie d\u00e9cennale.<\/span><\/p>\n\n\n\n Ensuite, la proc\u00e9dure est identique \u00e0 celle requise pour une assurance classique, \u00e0 savoir que la compagnie d\u2019assurance peut d\u00e9cider de mandater un expert pour constater les sinistres et estimer le remboursement \u00e0 effectuer.<\/span><\/p>\n\n\n\n Source : Lors de la construction ou de la r\u00e9novation d\u2019un b\u00e2timent d\u2019habitation, il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 des professionnels, afin de mener \u00e0 bien ces op\u00e9rations souvent complexes. Architectes et artisans engagent donc leur responsabilit\u00e9 en cas de dommage \u00e0 l\u2019\u00e9gard du futur acqu\u00e9reur, par l\u2019application de garanties sp\u00e9cifiques : la plus importante […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":7358,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[213],"tags":[30,31],"class_list":["post-4897","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier-neuf","tag-achat","tag-neuf"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Quels dommages couvre-t-elle ?<\/span>
\u2026<\/i><\/i><\/b><\/span><\/p>\n\n\n\n10 ans de couverture <\/i><\/b><\/span><\/h2>\n\n\n\n
<\/b>La garantie d\u00e9cennale (ou responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale) couvre donc tout bien immobilier nouvellement construit ou r\u00e9nov\u00e9, pour une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 partir de la fin des travaux. Cette responsabilit\u00e9 est d\u2019ailleurs encadr\u00e9e dans des textes d\u2019ordre public.<\/span><\/p>\n\n\n\nQuels dommages sont couverts ?<\/i><\/b><\/span><\/h2>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale des constructeurs concerne les vices et dommages de construction pouvant affecter l\u2019ouvrage assur\u00e9, compromettant la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9. <\/span>
Cela couvre \u00e9galement les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la solidit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement qui font corps avec l\u2019ouvrage, ainsi que les dommages qui affectent l\u2019ouvrage dans ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement. <\/span>
Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 contre la non-conformit\u00e9 \u00e0 certaines normes obligatoires.<\/span><\/p>\n\n\n\nQuels sont les prix de l'immobilier en ce moment ?<\/h1>
Qui est soumis \u00e0 la garantie d\u00e9cennale ?<\/i><\/b><\/span><\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/b>La responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale engage les \u00ab constructeurs \u00bb, au sens large du terme.<\/span><\/p>\n\n\n\n
On inclut aussi dans le mot \u00ab constructeurs \u00bb les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles, les lotisseurs, mais aussi les particuliers qui vendent un bien immobilier apr\u00e8s l\u2019avoir construit ou fait construire.<\/span><\/p>\n\n\n\nLe contrat d\u2019assurance garantie d\u00e9cennale<\/i><\/b><\/span><\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/b>En marge de la garantie d\u00e9cennale, on retrouve l\u2019assurance de la garantie d\u00e9cennale.<\/span><\/p>\n\n\n\n
Cela signifie donc que si des dommages sont constat\u00e9s au cours des dix ans suivant la fin des travaux, le propri\u00e9taire peut \u00eatre indemnis\u00e9 sans devoir attendre que les responsabilit\u00e9s des parties engag\u00e9es soient d\u00e9termin\u00e9es. Cette assurance est \u00e9galement valable en cas de faillite ou de disparition d\u2019un des \u00e9dificateurs. <\/span><\/p>\n\n\n\n
Le contrat d\u2019assurance doit \u00eatre conclu avant le d\u00e9but des travaux et ses r\u00e9f\u00e9rences doivent \u00eatre indiqu\u00e9es dans le contrat de construction.<\/span><\/p>\n\n\n\n
Cela signifie alors qu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l\u2019indemnisation de l\u2019assurance et, en cas de revente de leur bien, cela augmente sensiblement leur responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de leur acqu\u00e9reur.<\/span><\/p>\n\n\n\n
L\u2019assurance couvre d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les dommages immat\u00e9riels jusqu\u2019\u00e0 un certain pourcentage. Elle comporte \u00e9galement une franchise qui est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/span><\/p>\n\n\n\nComment d\u00e9noncer les vices ou les malfa\u00e7ons ?<\/i><\/b><\/span><\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/b><\/span>Si l\u2019on constate des d\u00e9fauts ou des malfa\u00e7ons de construction, ils doivent \u00eatre notifi\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, end\u00e9ans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le contrat d\u2019assurance.<\/span><\/em><\/p>\n\n\n\n
<\/i>http:\/\/www.notaires.fr<\/i><\/a>
<\/i>www.cdm.lu<\/i><\/a>
<\/i>www.wunnen.lu<\/i><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"