Image

Législation

Retrouver sur notre blog toutes les informations sur la législation liées au secteur immobilier luxembourgeois. Tous nos articles sont rédigés par l’étude d’avocats Krieger associate. L’Étude KRIEGER Associates est la seule étude d’avocats au Luxembourg ayant décidé de traiter exclusivement des différentes branches du droit immobilier, du droit de la construction, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, du bail et de la copropriété. Forte d’une vingtaine d’années d’expérience dans ces matières, l’Etude s’est forgé une réputation d’excellence dans tout le Grand-Duché de Luxembourg.

La publicité des biens vendus: Agents immobiliers, prenez garde !
18 janvier 2022

La publicité des biens vendus: Agents immobiliers, prenez garde !

La publicité des biens vendus : Agents immobiliers, prenez garde !   La publication de photographies des biens vendus (maisons, terrains, appartements...), Lire l’article…
Les opérations préalables à la démolition d’un bâtiment
9 novembre 2021

Les opérations préalables à la démolition d’un bâtiment

  Si les travaux de démolition d’un bâtiment sont généralement mis en œuvre assez rapidement. Ceux-ci impliquent toutefois une préparation assez Lire l’article…
Morcellement / Lotissements de terrain : le tribunal administratif rajoute de la brume au brouillard…
9 novembre 2021

Morcellement / Lotissements de terrain : le tribunal administratif rajoute de la brume au brouillard…

Morcellement / Lotissements de terrain : le tribunal administratif rajoute de la brume au brouillard… Le tribunal administratif a remis un Lire l’article…
Droit à la vie privée et communicabilité des plans
5 mai 2021

Droit à la vie privée et communicabilité des plans

Le droit à la vie privée et familiale s'oppose-t-il à la communication des plans d'autorisation de bâtir relatifs à l'intérieur Lire l’article…
Mitoyenneté : au-delà des mythes et légendes
11 janvier 2021

Mitoyenneté : au-delà des mythes et légendes

Mitoyenneté : au-delà des mythes et légendes Dans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les Lire l’article…
Quels sont les droits du vendeur ou de l’acquéreur face au pouvoir préemptant ?
28 août 2020

Quels sont les droits du vendeur ou de l’acquéreur face au pouvoir préemptant ?

Droit de préemption : quels sont les droits du vendeur ou de l’acquéreur face au pouvoir préemptant ? En l’absence de précision légale, Lire l’article…
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
4 mai 2020

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Le secteur du bâtiment, dans l’Union Européenne, est le principal consommateur d’énergie avec plus de 40% Lire l’article…
PAG et autorisations de bâtir / COVID-19
26 mars 2020

PAG et autorisations de bâtir / COVID-19

PAG et autorisations de bâtir : les recommandations "COVID-19" de la ministre de l'Intérieur Par une circulaire n° 3788, du 20 Lire l’article…
Préemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?
18 février 2020

Préemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?

Préemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ? Un arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef Lire l’article…
Documents administratifs relatifs à l’urbanisme
28 janvier 2020

Documents administratifs relatifs à l’urbanisme

L’accès aux documents administratifs relatifs à l’urbanisme et/ou à l’environnement.   Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Lire l’article…