Le passeport énergétique permet de définir les performances énergétiques d’un bâtiment. Obligatoire, le CPE (Certificat de performance énergétique) est valable 10 ans. Il permet à un acheteur potentiel ou à un propriétaire qui envisage des rénovations de connaître exactement l’empreinte énergétique d’une maison ou d’un appartement.

Qu’est-ce que le passeport énergétique ?

Le passeport énergétique est un document qui reprend les résultats d’une étude de la performance énergétique d’un bâtiment. Il est obligatoire depuis 2007. Valable durant 10 ans, il est considéré comme une source d’informations. Même si de mauvaises performances énergétiques sont relevées, le propriétaire n’est pas dans l’obligation d’y remédier.

Le passeport énergétique est établi par des architectes et ingénieurs-conseils reconnus par le Ministère de l’Économie ainsi que par des conseillers certifiés « Myenergy ».

Quand faire établir un passeport énergétique ?

Le passeport énergétique n’est pas obligatoire pour les bâtiments voués à être démolis à condition qu’ils ne possèdent pas de système de chauffage. Les biens immobiliers transmis dans le cadre d’une succession ou d’une donation ne doivent pas faire l’objet d’une analyse énergétique.

Par contre, dans les cas suivants, l’établissement d’un passeport énergétique est obligatoire :

– Nouvelle construction
– Extension
– Modification d’une habitation soumise à une autorisation de bâtir (mur, toit ou fenêtres) de plus de 10% ayant un impact sur les performances énergétiques
– Travaux ne nécessitant pas de permis de bâtir (mur, toit, fenêtres) de plus de 10 % de la surface avant travaux et ayant un impact sur les performances énergétiques
– Dans le cas d’une vente ou d’une mise en location
– Dans le cas d’une démolition d’un mur ou de la toiture d’une habitation dans laquelle se trouve une installation de chauffage
– Transformations des installations énergétiques pour un montant supérieur à 1 500€ si la maison est unifamiliale, 3 000 € pour une maison plurifamiliale.

Les nouvelles constructions sont dans l’obligation de répondre aux normes NZEB (Nearly Zero Energy Building). Cela correspond à une classe énergétique AAA. Seules quelques rares exceptions sont tolérées si celles-ci sont dues au lieu de construction.