À payer en plus du montant du loyer, les charges locatives sont les frais liés à l’utilisation du bien immobilier loué. Votre propriétaire est en droit de vous les réclamer. Que comprennent les charges locatives et comment sont-elles calculées ?

Les différentes formes de charges locatives

Lorsqu’il loue un appartement ou une maison, le locataire doit payer une partie des charges liées à l’utilisation et à l’entretien du bâtiment ainsi qu’à la consommation d’énergie.

• Les frais liés à l’énergie : électricité des parties communes, eau, chauffage…
• Les frais d’entretien des communs : entretien de l’ascenseur, nettoyage des cages d’escalier, jardinage, déblayage de la neige, salaire du concierge…
• Les frais liés aux réparations dans le logement : serrurerie, robinetterie ou carreau cassés dus à un usage inadapté ou à un accident…

À noter : le propriétaire ne peut en aucun cas demander à son locataire de payer les taxes et les impôts liés au logement loué. Il paiera également les frais liés aux réparations importantes, les taxes communales, ainsi que les charges liées aux travaux dus à la vétusté, et ce, même si elles font partie des charges locatives en temps normal.

En cas de litige sur la fixation des charges avec votre bailleur, consultez cet article.

Attention au règlement de copropriété !

Certaines charges ne figurent pas dans votre bail locatif et pourtant on vous demande de les payer ? Sachez que si le règlement de copropriété mentionne une division de ces frais entre les locataires, cette clause prévaut sur votre contrat de bail. Vous serez donc tenu de payer ces charges locatives.

Enfin, dans le cas d’un logement loué en copropriété, seuls les frais liés à un service ou un matériel dont le locataire à l’usage sont à la charge du locataire. Les frais d’ascenseur peuvent ne pas apparaitre dans les charges locatives relatives à la location d’un appartement au rez-de-chaussée par exemple.

Comment payer ses charges locatives ?

Le propriétaire est en droit de demander des avances sur charges même si cela n’est pas mentionné dans le contrat de bail. Celles-ci doivent être raisonnablement calculées sur base des charges locatives que le locataire devra effectivement payer. À partir de la seconde année de location, ces avances seront définies sur base de la consommation de l’année N-1. La périodicité des avances peut être décidée conjointement par les deux parties. Une régularisation des charges est réalisée à la fin de l’exercice.

Si le principe d’acompte ne convient pas au locateur comme au bailleur, il est possible de passer à tout moment au régime forfaitaire.

Bon à savoir : il peut arriver qu’une des deux parties souhaite l’augmentation ou la diminution du montant des avances. Cette demande doit être réalisée par écrit. Si un accord n’est pas trouvé, la commission des loyers peut intervenir et délibérer sur le montant des avances de charges locatives à payer. Cette procédure pourra être effectuée à la seule condition que le logement soit loué depuis plus de 6 mois par le locataire en place.