Quel est le montant des frais de notaire au Luxembourg ?
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À combien s’élèvent les frais de notaire au Luxembourg et ai-je droit à un crédit d’impôt ? Deux questions que se posent beaucoup de futurs propriétaires. Nous vous expliquons comment calculer vos frais de notaires pour l’achat d’un bien immobilier et ce qu’ils couvrent.

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais de notaires regroupent les taxes dues au Trésor public et les frais de l’étude notariale.

Les taxes

Il s’agit des droits d’enregistrement et de transcription collectés par le notaire et reversés à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Dans le cadre de l’achat d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain à bâtir au Luxembourg, ils s’élèvent à 7% :
• 6% pour les droits d’enregistrement
• 1% pour les frais de transcription

Les honoraires du notaire

Au Grand-Duché de Luxembourg, les émoluments du notaire sont encadrés par un règlement. Ceux-ci sont à peu de chose près de l’ordre de 1%. Ce montant couvre les frais de l’étude ainsi que le salaire du notaire et de ses collaborateurs.
Ensuite, peut s’ajouter le remboursement des frais de l’étude notariale liés à l’achat : extrait de cadastre, frais de géomètre…

Comment calculer les frais de notaire au Luxembourg ?

Le montant maximal du crédit d’impôt est de 20 000 € par acquéreur. Soit pour un couple 40 000 €. Cela correspond à un achat de 300 000 € pour une personne seule et de 600 000 € pour un couple. Au-delà de ce prix d’achat, le crédit d’impôt n’est plus appliqué pour la tranche dépassant les 300 000 ou les 600 000 €.

J’achète seul :

Pour un bien immobilier d’une valeur de 500 000 €, le montant frais de notaire inclus s’élève à 516 652 €. Le calcul est le suivant :
Prix d’achat : 500 000 €
Droits d’enregistrement : 35 000 €
Crédit d’impôt « Bellegen Akt » : – 20 000 €
Frais de notaire : 1 652 €

Nous achetons à deux :

Pour un couple qui achète un bien à 500 000 €, les frais de notaire s’élèvent à 1752 €.
Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier en couple est de :
Prix d’achat : 500 000 €
Droits d’enregistrement : 35 000 €
Crédit d’impôt : – 35 000 €
Droit d’enregistrement pour le second propriétaire : 100 €
Frais de notaire : 1652 €

Ai-je droit à un crédit d’impôt ?

Pour avoir droit au crédit d’impôt appelé « Bëllegen Akt », vous devez remplir les conditions suivantes :

– Acquérir votre bien immobilier pour y établir votre résidence principale
– Habiter le bien dans les 24 mois suivant l’achat
– Habiter le bien dans les 48 mois si l’acquisition est un terrain ou un bâtiment en cours de construction
– Ne pas louer tout ou en partie le logement

Important ! Devra apparaitre sur l’acte notarié :

– la demande de crédit d’impôt
– une mention stipulant que le propriétaire vivra dans le logement
– une note d’engagement de déclaration dans les 3 mois à l’administration fiscale de la mise en location ou de la revente de l’immeuble

À noter : L’obligation de résidence est d’une durée de 24 mois. Si durant cette période, le bâtiment venait à être loué ou céder, les montants non payés au titre de crédit d’impôt devront être payés.