Vous avez effectué vos visites, et ça y est, vous avez trouvé un acheteur sérieux pour votre bien immobilier. Mais le processus de vente ne s’arrête pas là. Il reste encore quelques étapes avant de recevoir l’argent du bien immobilier sur votre compte bancaire.

1. Le compromis de vente

C’est la première étape de votre engagement mutuel : la signature de ce document permet de formaliser l’accord que vous passez avec l’acquéreur de votre bien. Il précède le passage chez le notaire et vise à rassurer les deux parties.

Pour être valable et protecteur, le compromis de vente doit :

• Mentionner l’identité des parties
• La description du bien
• Le prix de vente
• Les modalités de paiement
• Une pénalité en cas de non-respect du contrat
• Des clauses suspensives (comme l’obtention d’un prêt bancaire pour l’acheteur).

Pour en savoir plus sur les clauses qui doivent figurer dans un compromis, n’hésitez pas à consulter cet article.

Assurez-vous de bien fournir tous les documents nécessaires à l’identification du bien lors de la signature du compromis.

2. Le passage chez le notaire

Une fois le compromis signé et les clauses suspensives (comme l’obtention d’un prêt bancaire) levées, vous pouvez acter la vente devant un notaire. Le notaire est un officier public : il est chargé de…

• vérifier que vous êtes bien le propriétaire du bien à vendre
• vérifier que vous êtes bien en capacité de le vendre
• réaliser les procédures d’enregistrement de la vente auprès de l’administration

Si vous vendez en tant que particulier, vous pouvez contacter le notaire de votre choix. Sinon, votre agent immobilier pourra vous en recommander un.

💡 Bon à savoir :

Au Luxembourg, les frais d’enregistrement correspondent à 7% du prix de vente du bien. Les frais de notaires sont de 1%. Ces frais sont à la charge de l’acquéreur. Vous n’aurez rien à payer à cette étape.

Une fois l’acte authentique de vente signé, l’acquéreur peut jouir du bien qu’il s’était engagé à acheter. Vous ne serez plus propriétaire du bien. Le paiement sera bloqué selon les modalités convenues lors du compromis.

✔️ Ma checklist :

Si je vends en particulier : bien me renseigner sur les clauses d’un compromis de vente et choisir de le rédiger seul (à mes propres risques) ou avec l’aide d’un notaire près de chez moi.

Si je vends avec une agence : transmettre à mon agent tous les documents relatifs au bien immobilier (acte notarié, plan cadastral, passeport énergétique). L’agence immobilière sera chargée de rédiger et faire signer le compromis de vente, puis des formalités pour la signature chez le notaire.