Dossier : Le compromis de vente
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Lors d’une transaction immobilière, ancien et nouveau propriétaire établissent le plus souvent un compromis de vente pour sceller leur accord sur la vente du bien immobilier.
A quoi sert exactement le compromis de vente ? Et quelle est sa valeur juridique ?
Nous vous proposons avec ce dossier de tout savoir sur le compromis de vente dans le cadre d’une acquisition immobilière.

Ce qu’il faut contrôler lorsqu’on achète un bien immobilier

Avant d’en arriver au compromis de vente, un certain nombre de points doit être vérifié par le futur propriétaire. L’objectif est de s’assurer que le bien correspond à ses souhaits et ne comporte pas de défaut majeur. Lire l’article

Pourquoi signer un compromis de vente ?

Le compromis de vente permet de mettre par écrit les détails de l’accord sur la vente immobilière. Vendeur et acheteur procède alors à la signature du compromis de vente. Cet acte sous-seing privé précède l’acte notarié. Lire l’article

Quels sont les engagements et les conditions du compromis de vente ?

La signature du compromis de vente engage l’acheteur comme le vendeur. Mais cet engagement est-il définitif ? Et peut-il être modifié par l’une ou l’autre des parties ? Nous avons posé les questions à un expert du droit immobilier. Lire l’article.

Les clauses pénales et suspensives du compromis de vente

Lorsque que l’on établit un compromis de vente, celui-ci doit contenir un certain nombre de clauses pour sécuriser l’accord entre les deux parties. Ces clauses peuvent être de différentes natures. Intéressons-nous en particulier aux clauses pénales et suspensives. Lire l’article

Le rôle du notaire dans la transaction immobilière

Après le compromis de vente, l’étape suivante est logiquement la signature de l’acte chez le notaire. Quelle est la mission du notaire lors d’une acquisition immobilière ? Quel est concrètement son rôle dans la vente ? Lire l’article